D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002, par lequel M. Le Maire de Paris lui propose d'organiser des expositions temporaires et des animations socio-culturelles � l'occasion de la journ�e internationale des femmes et de passer un march� public de prestations de service dans le cadre des dispositions de l'article 30 du code des march�s publics et du d�cret 2001-806 du 7 septembre 2001.
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration "journ�e des femmes".
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de prestations de service, conform�ment aux dispositions de l'article 30 du code des march�s publics et du d�cret 2001-806 du 7 septembre 2001 pour la conception, l'organisation et la production des expositions temporaires et des animations pr�vues dans le cadre de cette op�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'association WM �v�nements dont le si�ge social est situ� 4, place du Ch�tel, 77160 PROVINS, pour un montant fix� � 400.000 euros TTC.
Art. 4.- La d�pense, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 20, nature 611.