D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 5 juillet 1980 concernant la cr�ation de la ZAC "Gare de Charonne" (20�me) ;
Vu la convention du 18 mars 1981 d�finissant les modalit�s et les conditions des baux emphyt�otiques consentis par la Ville de Paris � la SAGI pour l'ensemble des terrains compris dans le p�rim�tre de la Zone et chargeant cette derni�re d'ex�cuter pour le compte de la Ville de Paris les travaux d'am�nagement des sols n�cessaires � la r�alisation des diff�rents programmes et ouvrages ainsi que les �tudes pr�alables ;
Vu l'avenant � cette convention en date du 24 juin 1983 ;
Vu le dossier de reddition des comptes pr�sent� par la SAGI comportant le bilan financier d�finitif et l'�tat des remboursements de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire lui propose d'approuver les comptes d�finitifs de la Zone d'Am�nagement Concert� "Gare de Charonne" (20�me) et de donner � la SAGI quitus d�finitif de sa gestion ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 15 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Les comptes d�finitifs de l'op�ration d'am�nagement de la ZAC "Gare de Charonne" (20�me), tels qu'ils sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s et il est donn� quitus d�finitif � la SAGI de sa gestion.
Art. 2.- Le bilan financier final de la ZAC "Gare de Charonne" est arr�t� � la somme de 10.136.169,77 euros en d�penses et de 9.437.733,24 euros en recettes. Le d�ficit final est arr�t� � 698.436,53 euros.