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Vœu relatif aux états spéciaux d'arrondissement.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition de M. Jean DESESSARD,

Emet le v?u :

Que le terme "cr�dits d�centralis�s par arrondissement" soit pr�f�r� dans le langage courant � celui d'"�tats sp�ciaux d'arrondissement".

Octobre 2002
Déliberation
2002 V. 115
Conseil municipal
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