D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention � l'Association G�n�rale des Intervenants Retrait�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'une subvention d'un montant de 15.000 euros au b�n�fice de l'Association G�n�rale des Intervenants Retrait�s, sise 8, rue Ambroise Thomas (9e) (SYSIF D05425).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.