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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la ville de Nanterre, en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des carrières) une mission d'assistance technique pour les travaux de comblement de carrières rue Circulaire faisant suite à un affaissement de sol. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la ville de Nanterre une convention en vue de confier � la Ville de Paris (Inspection g�n�rale des carri�res) une mission d'assistance technique au ma�tre d'ouvrage pour les travaux de comblement de carri�res rue Circulaire � Nanterre (92) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ville de Nanterre, repr�sent� par Mme le Maire de Nanterre, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de confier � la Ville de Paris (Inspection g�n�rale des carri�res) une mission d'assistance technique au ma�tre d'ouvrage pour les travaux de comblement de carri�res rue Circulaire.
Art. 2.- La Ville de Paris percevra, au titre de cette mission, une r�mun�ration fix�e forfaitairement � 1% (un pour cent) du montant T.T.C. du d�compte g�n�ral d�finitif des travaux de consolidation et de contr�le r�alis�s. La somme correspondante sera constat�e au chapitre 70, article 70688, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices suivants.

Octobre 2002
Déliberation
2002 DVD 214
Conseil municipal
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