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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la ville de Paris.
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 26.186,85 euros � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation des b�n�ficiaires Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
Euros
Mme Yvette BARBAZA 11 mars 2000 5.986,19
Mutuelle Assurance de instituteurs de France
subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Yvette BARBAZA
11 mars 2000 342,40
M. Marcel BERDAH 11 juin 1999 8.973,91
M. Jean-Fran�ois BIASOLI 20 janvier 2001 507,56
Mme Sultana COHEN 16 janvier 2001 1.905,00
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Sultana COHEN
16 janvier 2001 273,24
M. Bernard DECOEUR 26 f�vrier 2002 232,98
Mme Marie-Louise DORE 11 novembre 2001 1.220,00
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
subrog�e dans les droits de son assur�e Melle Lydia GARCIA
31 juillet 2001 414,24
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Gis�le GAULLIER
6 avril 2001 193,40
M. Fr�d�ric LE NORMAND 3 d�cembre 2001 138,74
Mme Eliane LEVY 20 octobre 2001 130,76
M. Robert MARCHANT 14 mars 2002 89,39
Soci�t� NEUT 17 octobre 2001 1.143,00
M. David PARTOUCHE 26 mai 2002 147,00
Mme Fran�oise PIERI 19 juillet 2000 1.875,41
Mme Anne PLOMION 15 f�vrier 2002 44,99
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
subrog�e dans les droits de son assur� M. Guy SERES
26 f�vrier 2002 241,00
Mme Liliane SERVILLE 13 mars 2001 2.205,28
M. Pascal THEVENOUX 19 mars 2001 122,36

Art. 2.- la d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, de l'ann�e 2002.

Octobre 2002
Déliberation
2002 DVD 205
Conseil municipal
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