Attribution d'une subvention à l'association "Les enregistrements sur cassettes pour les aveugles" du 1er arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Les enregistrements sur cassettes pour les aveugles" du 1er arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement du 14 octobre 2002 ;
Vu la demande du maire du 1er arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 1.219 euros est attribu�e � l'association "Les enregistrements sur cassettes pour les aveugles" du 1er arrondissement domicili�e : 42 rue du Louvre 75004 Paris, afin de faciliter l'acc�s � la culture et � l'int�gration des personnes aveugles.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P001 (D 6064) subvention � partir des fonds du Maire - 1er arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.