D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 650 euros est attribu�e au "Comit� du 14e arrondissement de Paris de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc, et Tunisie" (A/164) situ� 2, place Ferdinand-Brunot (14e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 457 euros est attribu�e au "Comit� d'entente des anciens combattants et victimes de guerre, Groupement du souvenir et Soci�t�s patriotiques du 14e arrondissement" (A/12), situ� 2, rue Saillard (14e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.107 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.