D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Centre R�gional de Documentation P�dagogique (C.R.D.P) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu les d�lib�rations N� 2002 R.23G et 2002 R.38 en date du 24 juin du Conseil de Paris, d�signant les repr�sentants du Conseil de Paris dans le conseil d'administration cet �tablissement.
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 153.000 euros est attribu�e au Centre R�gional de Documentation P�dagogique (C.R.D.P.), �tablissement public national � caract�re administratif, plac� sous la tutelle du Minist�re de l'Education Nationale, 37, rue Jacob (6�me).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cet organisme la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�cisant l'objet et les modalit�s de versement de la subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 153.000 euros est imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2002, rubrique 213, chapitre 65, nature 65738, ligne P001, sous r�serve de la d�cision de financement au budget collectif.