D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la "Plate-forme des Comit�s Parisiens d'Habitants et de Participation � la Vie de la Cit�" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 600 euros est attribu�e � l'association "Plate-forme des Comit�s Parisiens d'Habitants et de Participation � la Vie de la Cit�"(X02969), sise 50, rue Edison (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 600 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.