D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e d'arrondissement, en date du 15 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 762 euros est attribu�e � la Section du 20e arrondissement de l'Union Nationale des Combattants du D�partement de Paris - UNC - (A/79) mairie du 20e arrondissement, 6, place Gambetta (20e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 500 euros est attribu�e au Comit� d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre et des associations patriotiques et civiques du 20e arrondissement (A/357), mairie du 20e arrondissement, 6, place Gambetta (20e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.262 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.