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Attribution d'une subvention d'équipement de 9.700 euros au profit de l'association "Gan Yaël, crèche et jardin d'enfants" pour la mise en sécurité et l'acquisition d'équipement en faveur de la crèche collective qu'elle gère, 29-31, rue de Thionville (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement de 9.700 euros � l'association "Gan Ya�l, cr�che et jardin d'enfants", 29, rue de Thionville (19e), pour des travaux de r�novation et l'acquisition d'�quipement �lectrom�nager en faveur de la cr�che collective qu'elle g�re, 29-31, rue de Thionville (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 9.700 euros est attribu�e � l'association "Gan Ya�l", cr�che et jardin d'enfants (n� SIPA E. 00151) pour la mise en s�curit� et la r�novation de la cour ainsi que le remplacement de l'�quipement �lectrom�nager de la cr�che collective qu'elle g�re, 29-31, rue de Thionville (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Octobre 2002
Déliberation
2002 ASES 115
Conseil municipal
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