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Indemnisation de Madame Nicole CORNELSEN, en raison du dommage causé à divers biens meubles entreposés dans les sous-sols de l'immeuble 58 bis rue Haxo Paris 20ème suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe partiellement à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der au r�glement amiable de Madame Nicole CORNELSEN, en raison du dommage caus� � divers biens meubles entrepos�s dans les sous-sols de l'immeuble 58 bis rue Haxo Paris 20�me suite � un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe partiellement � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers ci-apr�s, en r�paration du dommage subi par l'int�ress�e lors du sinistre survenu le 26 novembre 2001 dans les sous-sols de l'immeuble sis 58 bis, rue Haxo Paris 20�me.

D�signation
du b�n�ficiaire
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
Mme Nicole CORNELSEN 26 novembre 2001 1.484,09 euros

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 1.484,09 euros, sera imput�e � l'article 678 de la section de fonctionnement du budget annexe 2002 de l'Assainissement de la Ville de Paris.

Octobre 2002
Déliberation
2002 DPE 103
Conseil municipal
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