D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� avec la soci�t� SCHLUMBERGER pour les fournitures courantes et de service des horodateurs � cartes de type TOTEM ;
Vu l'avis pr�alable de la commission d'appel d'offres en date du 14 f�vrier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� avec la soci�t� SCHLUMBERGER pour les fournitures courantes et de service des horodateurs � cartes de type TOTEM.
Art. 2.- Le march� est pass� conform�ment aux dispositions des articles 34, 35-III-4� et 72-I-1 du code des march�s publics.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, articles 2152, 2158 et 2315, rubrique 820, compte de provision 97000-4-99-001 du budget d'investissement de la ville de Paris et au chapitre 011, articles 60632, 61523, 6184 et 6236, rubrique 820 du budget de fonctionnement de l'ann�e 2002 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.