D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 16 octobre 2002 ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration des r�fectoires et de la laverie du groupe scolaire, 9, rue Martel, et d'implantation d'un local pr�fabriqu� � l'�cole maternelle, 20, rue de Paradis (10e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration des r�fectoires et de la laverie du groupe scolaire, 9, rue Martel, et d'implantation d'un local pr�fabriqu� � l'�cole maternelle, 20, rue de Paradis (10e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant � la restructuration des r�fectoires et de la laverie du groupe scolaire, 9, rue Martel, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant � l'implantation d'un local pr�fabriqu� � l'�cole maternelle, 20, rue de Paradis, selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40 et 57 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux correspondant � la restructuration des r�fectoires et de la laverie du groupe scolaire, 9, rue Martel, avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux correspondant � l'implantation d'un local pr�fabriqu� � l'�cole maternelle, 20, rue de Paradis, avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubriques 251 et 211, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.