D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 21 octobre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux de r�fection de peintures et de sols dans les �coles �l�mentaires sises, 30, rue Manin et 59, rue de Romainville (19e), les modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�fection des peintures et des sols de l'�cole �l�mentaire sise, 30, rue Manin et des peintures de l'�cole �l�mentaire B sise 59, rue de Romainville (19e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de 2 march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60, et 72-2 pour le march� � tranches, du Code des March�s Publics ou, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, la passation de march�s n�goci�s conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du code pr�cit�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, les R�glements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, compte 61, article 61522, rubrique 212 du budget fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2003 pour la tranche ferme du march� concernant l'�cole �l�mentaire rue Manin, et pour celui concernant l'�cole �l�mentaire B, 59, rue de Romainville, et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.