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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché pour l'exploitation de la piscine Champerret située 36, boulevard de Reims (17e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un march� pour l'exploitation de la piscine Champerret, 36, boulevard de Reims (17e) ;
Vu le Code des march�s publics, et notamment l'article 30 ;
Vu le d�cret n� 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du Code des march�s publics et fixant la liste des services relevant des cat�gories mentionn�es dans cet article ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� pour l'exploitation de la piscine Champerret, 36, boulevard de Reims (17e), avec la soci�t� La Financi�re Sport et Loisir (Gesclub) dont le si�ge social est fix� 36, boulevard de Reims (17e), march� public de prestations de service pass� conform�ment aux dispositions de l'article 30 du Code des march�s publics et de l'article premier du d�cret 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du Code des march�s publics et fixant la liste des services relevant des cat�gories mentionn�es dans cet article.
Art. 2.- Le tarif des redevances � verser par les usagers individuels pour certaines prestations et activit�s sportives encadr�es propos�es � la piscine Champerret, joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 3.- La d�pense correspondante � l'ex�cution du pr�sent march� est imput�e sur la fonction 413, nature 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Octobre 2002
Déliberation
2002 JS 66
Conseil municipal
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