D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�fection totale de l'�tanch�it� des terrasses inaccessibles de la cr�che collective sise 4, rue Marie Laurencin � Paris 12�me et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants.
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�fection totale de l'�tanch�it� des terrasses inaccessibles de la cr�che collective 4, rue Marie Laurencin � Paris 12�me.
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40 et 57 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de travaux, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.