D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un march� de travaux pr�paratoires de voirie de d�pose et repose de mobilier urbain sur les voies emprunt�es par le Tramway Mar�chaux Sud et le T2 dans Paris et demande de l'autoriser � signer l'autoriser � signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 9 septembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 10 septembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M.Denis BAUPIN, au nom de la 3�me Commission ;
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux pr�paratoires de voirie de d�pose et repose de mobilier urbain sur les voies emprunt�es par le Tramway Mar�chaux Sud et le T2 dans Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offre ouvert europ�en conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 44, 58 � 60 et 72.1 1 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au mode d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le dit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-1-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appels d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondant � l'ex�cution de ce march� seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.