D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la voirie routi�re ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de classement et de fixation des alignements de la cit� de Chabrol, de la cour et du passage de la Ferme Saint-Lazare, voies situ�es dans le 10e arrondissement, et lui demande l'autorisation de saisir M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, pour ouverture d'une enqu�te publique ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 16 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de classement dans le domaine public routier, portant fixation des alignements et transfert de propri�t� au b�n�fice de la Ville de Paris de la cit� de Chabrol, de la cour et du passage de la Ferme Saint-Lazare (10e), tel qu'il figure sous points noirs au plan annex� � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � saisir M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, pour ouverture d'une enqu�te publique sur le projet vis� � l'article 1.
Art. 3.- Si aucune d�claration contraire au projet n'est produite � l'enqu�te par un des propri�taires int�ress�s et si le commissaire enqu�teur donne un avis favorable, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un arr�t� d�cidant le classement dans le domaine public routier, portant fixation des alignements et transfert de propri�t� au b�n�fice de la Ville de Paris de la cit� de Chabrol, de la cour et du passage de la Ferme Saint-Lazare (10e).