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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres ouvert signé en vue de la réalisation de travaux d'aménagement du centre d'animation CÉVENNES 9, rue de la Montagne d'Aulas (15e) - lot n° 3 : faux-plafonds, cloison acoustique. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'avenant au march� sign� en vue de la r�alisation de travaux d'am�nagement au centre d'animation C�vennes 9, rue de la Montagne d'Aulas (15e) - lot n� 3 : faux-plafonds, cloison acoustique ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du conseil de l'Union Europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union Europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 16 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'avenant au march� sign� en vue de la r�alisation de travaux d'am�nagement au centre d'animation C�vennes 9, rue de la Montagne d'Aulas (15e) - lot n� 3 : faux-plafonds, cloison acoustique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Octobre 2002
Déliberation
2002 JS 540
Conseil municipal
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