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Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par le Comité de jumelage San Francisco Paris Sister City Committee. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L 2242-1 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif aux lib�ralit�s consenties aux communes ;
Vu la lettre de Madame la Vice-Pr�sidente du Comit� de jumelage San Francisco - Paris Sister City Committee en date du 23 mai 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande d'autoriser l'acceptation de la donation d'une somme de 13.000 euros consentie par le Comit� de jumelage San Francisco - Paris Sister City Committee ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, aux charges et conditions impos�es, la donation d'une somme de 13.000 euros consentie par le Comit� de jumelage San Francisco - Paris Sister City Committee.
Art. 2.- La recette cons�cutive � cette donation sera inscrite au chapitre 10, compte 1025 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Cette somme servira exclusivement � l'achat d'arbres qui seront plant�s dans le cadre du projet de r�novation de l'entr�e de l'Ile au Kiosque au Bois de Boulogne.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 21, article 2121, rubrique 823 du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Octobre 2002
Déliberation
2002 DVLR 88
Conseil municipal
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