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Modification de l'imputation budgétaire indiquée dans la délibération 2002 SG 30 relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris" située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), pour le projet de numérisation et d'évolution du système de consultation du Forum des images. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2002 SG 30 vot�e par le Conseil de Paris en date des 8 et 9 juillet 2002 et transmise au contr�le de l�galit� en date du 17 juillet 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier l'imputation budg�taire indiqu�e dans la d�lib�ration 2002 SG 30 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'imputation budg�taire visant la nature 6745, � l'article 2 de la d�lib�ration 2002 SG 30 vot�e par le Conseil de Paris en date des 8 et 9 juillet 2002, est remplac�e par la nature 65 72 afin qu'une subvention d'�quipement de 2.197.400 euros puisse �tre vers�e � l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris", situ�e au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), pour qu'elle r�alise un projet de num�risation et d'�volution du syst�me de consultation du Forum des images.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 2.197.400 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 020, nature 65 72, ligne E 002, provision pour subvention d'�quipement.

Octobre 2002
Déliberation
2002 SG 50
Conseil municipal
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