D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un march� de reconnaissance de sols pour les projets de tramway � Paris et demande de l'autoriser � signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 octobre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 octobre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 septembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 septembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de reconnaissance de sols pour les projets de tramway � Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offre ouvert europ�en conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 44, 58 � 60 et 72.1 1 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au mode d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le dit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-1-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appels d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondant � l'ex�cution de ce march� seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.