D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le code des march�s publics, et notamment les articles 33, 40, 58, 59, 60, et 72-I-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un appel d'offres ouvert relatif � la fourniture, la livraison et la pose de vitrines ext�rieures d'affichage pour les �coles maternelles et �l�mentaires de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� en r�sultant,
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un appel d'offres ouvert relatif � la fourniture la livraison et la pose de vitrines ext�rieures d'affichage pour les �coles maternelles et �l�mentaires de la Ville de Paris, pour une dur�e d'un an � compter de la date de notification avec reconduction expresse pour une ann�e suppl�mentaire, en application des articles 33, 40, 58, 59, 60, et 72.I.1 du code des march�s publics ;
Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particuli�res et l'annexe s'y rapportant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris dans la limite des cr�dits disponibles au budget d'investissement. Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement de la Mairie de Paris de 2003 au chapitre 21, nature 2184, rubriques 211 et 212, compte de provision 92000-3-99-008 sous r�serve de la d�cision de financement, et de 2004 sous r�serve de la d�cision de financement.