D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'octroi d'une subvention � l'association "French Country Western Dance Association" (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l'association "French Country Western Dance Association" (F.C.W.D.A) - (n�D01640) - 13, passage de Lagny (20�), pour soutien aux activit�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.