D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de signer ledit march�, en vue de l'acquisition et de la livraison de fournitures de bureau destin�es � l'ensemble des services de la Mairie de Paris, pendant une p�riode d'un an prenant effet du jour de la notification jusqu'au 31 d�cembre 2003 et renouvelable au maximum deux fois un an ;
Vu le Code des March�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation et le Cahier des Clauses Particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� d'acquisition et de livraison de fournitures de bureau destin�es � l'ensemble des services de la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� r�sultant de l'appel d'offres et dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d'arrondissement, pour les exercices 2003, 2004 et 2005, tous chapitres et toutes rubriques confondus, sous r�serve de d�cision de financement.