D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le prix de vente des "Cahiers du Plan local d'urbanisme" (PLU) selon leur nombre de pages, de les consid�rer comme faisant partie des "divers documents composant le dossier du Plan d'occupation des sols de la Ville de Paris" que la R�gie du Plan de Paris est autoris�e � vendre et � encaisser les recettes, de fixer la remise gratuite � certains et la remise consentie aux revendeurs agr��s (librairies sp�cialis�es, ...) � 35 %. En cas de prise en charge � Paris, par un distributeur, la remise pourra �tre de 50 % ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le prix de vente des "Cahiers du P.L.U." est fix� � 6 euros T.T.C. pour les cahiers dont le nombre de pages est inf�rieur ou �gal � 96 pages, � 9 euros T.T.C. pour ceux qui ont un nombre de pages sup�rieur � 96.
Art. 2.- Seront b�n�ficiaires de la remise gratuite :
- Conseillers de Paris et Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris ;
- Municipalit� parisienne : Maire de Paris, Adjoints au Maire de Paris ;
- Cabinet du Maire de Paris ;
- Secr�tariat g�n�ral - Direction g�n�rale des services du D�partement ;
- Directions de la Mairie de Paris ;
- Mairies d'arrondissement.
Art. 3.- Les revendeurs agr��s (librairies sp�cialis�es, Pavillon de l'Arsenal, ....), sont autoris�s � �tre revendeurs des "Cahiers du P.L.U." aux prix arr�t�s par le Conseil de Paris. La remise faite aux revendeurs agr��s est de 35 % par rapport aux prix publics. En cas de prise en charge � Paris, par un distributeur, la remise pourra �tre de 50 % du prix de vente.
Art. 4.- La recette correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 820, article 7088.
Art. 5.- Mme la Directrice de l'Urbanisme est charg�e de l'ex�cution de la pr�sente d�lib�ration dont copie conforme sera adress�e � :
1) M. le Directeur du Cabinet du Maire, Directeur de la Publication, pour insertion au Bulletin municipal Officiel de la Ville de Paris ;
2) Mme la Directrice des Finances et des Affaires �conomiques, Bureau de la Comptabilit� et des R�gies (Bureau F5) ;
3) M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France.