D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "ORUS" �dit� et distribu� par la soci�t� "KEYWORD", en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics (D�cret 2001-210 du 7 mars 2001).
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 05 septembre 2002,
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, pass� en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics (D�cret 2001-210 du 7 mars 2001) trait� � prix global et forfaitaire, pour la maintenance du progiciel "ORUS" �dit� et distribu� par la soci�t� "KEYWORD".
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 6156, rubrique 020, pour les ann�es 2003 et suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.