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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" sis 26, rue de Chaligny (12e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 septembre 2002, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� pour la r�novation des cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" sis 26, rue de Chaligny (12e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.) et le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� sur appel d'offres ouvert pour la r�novation des cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" sis 26, rue de Chaligny (12e).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� correspondant.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�fet de police sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2003, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313.

Octobre 2002
Déliberation
2002 PP 95
Conseil municipal
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