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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d'objectifs établie entre la Ville de Paris et l'association "Le Musée en Herbe"situé dans le Jardin d'Acclimatation, Bois de Boulogne 75116 Paris pour le versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire de 146.632 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant � la convention d'objectifs �tablie avec l'association "Le Mus�e en Herbe" situ� dans le Jardin d'Acclimatation, Bois de Boulogne 75116 Paris relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement compl�mentaire de 146.632 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant � la convention d'objectifs �tablie entre la Ville de Paris et l'association "Le Mus�e en Herbe" qui a son si�ge social Jardin d'Acclimatation, Bois de Boulogne 75116 Paris (D00766-n�CFP 02 160).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant � la convention, joint au pr�sent projet de d�lib�ration, relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement compl�mentaire de 146.632 euros portant le montant de subvention vers�e en 2002 � l'association "Le Mus�e en Herbe" de 204.000 euros � 350.632 euros.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 146.632 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33 ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Octobre 2002
Déliberation
2002 DAC 301
Conseil municipal
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