D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter le don de la Fondation de France au Conservatoire Sup�rieur de Paris CNR, portant sur l'int�gralit� des livres et partitions scientifiques �dit�s par le Centre de Musique Baroque de Versailles ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter le don de la Fondation de France.
Art. 2.- Un mandat de 3.050 euros, correspondant � la valeur de ce don sera �mis sur le chapitre 21, nature 2162, du budget d'investissement de la Ville de Paris, de l'exercice 2002. Une recette correspondant � cette somme sera constat�e sur le chapitre 10, nature 1025, du budget d'investissement de la Ville de Paris.