D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat Educatif Local sign� le 1er octobre 1999 entre la Pr�fecture de Paris, la Ville de Paris et le Fonds d'Action Sociale, et notamment ses articles 5 et 6 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat la pr�sente convention entre la Ville de Paris et l'Etat qui pr�cise le montant et les modalit�s de versement de la participation financi�re de l'Etat aux ateliers bleus sportifs du Contrat Educatif Local.
Art. 2.- La participation de l'Etat d'un montant de 152.000 euros, au titre de l'ann�e 2002, sera vers�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris - fonction 422 - nature 747 18.