D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention compensatrice de loyer � l'association Le Concert spirituel sise 42, rue du Louvre (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 14.246,96 euros, est attribu�e � l'association Le Concert spirituel situ�e 42, rue du Louvre (1er) et dont l'objet est de g�rer et diffuser des spectacles musicaux, lyriques et culturels sous toutes les formes (D 07684).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association un avenant � la convention d'objectifs �tablie le 10 avril 2002, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".