D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer des subventions de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville � 4 associations.
Vu la saisine du Conseil du 10e arrondissement, en date du 2 octobre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.811 euros est allou�e � l'association des commer�ants "Le Faubourg du Temple" 85, rue du Faubourg du Temple - 75010 Paris (C263).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.744 euros est allou�e � l'association des commer�ants "Carr� Montmartre" 146, bd Ney - 75018 Paris (C149).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.049 euros est allou�e � l'association des commer�ants de M�nilmontant, 5, rue Julien Lacroix - 75020 Paris (C271).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.744 euros est allou�e � l'association des commer�ants "R�union Village" 46, rue des Vignoles 75020 Paris.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 65 - rubrique 90 - articles 6574 ligne P 004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002.