D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l'association "Soci�t� d'Entraide des Compagnons de la Lib�ration" (A 00019), H�tel National des Invalides, 51 bis, boulevard de la Tour-Maubourg (7e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 3.965 euros est attribu�e � l'"Union D�partementale de Paris de l'Union Fran�aise des Associations de Combattants et Victimes de Guerre" (A 00098), 20, rue Sauffroy (17e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 6.965 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.