D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Comit� des f�tes et de solidarit� du 13�me arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement du 14 octobre 2002 ;
Vu la demande du maire du 13e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.230 euros est attribu�e � l'association "Comit� des f�tes et de solidarit� du 13�me arrondissement", domicili�e 1 place d'Italie 75013 Paris, afin de proposer aux habitants du 13�me arrondissement diverses actions de solidarit� et d'animation.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 10.230 euros sera imput�e sous r�serve de d�cision de financement au budget modificatif 2002 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P013 (X 02203), "subvention � partir des fonds du Maire - 13�me arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.