Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Foyer de Chaillot", (8ème). - Subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Foyer de Chaillot" 28, avenue Georges V, (8�me) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Foyer de Chaillot" (D 01514) 28, avenue Georges V (8�me).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 29.000 euros est attribu�e � l'association "Foyer de Chaillot" 28, avenue Georges V (8�me).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2002.