D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage relative � l'am�nagement d'une cr�che collective de 60 berceaux et d'un d�p�t de mat�riel en sous-sol au 13, rue Philippe de Girard (10e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 10e arrondissement autorisant l'implantation de cet �quipement en application de l'article L 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 16 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) concernant l'am�nagement d'une cr�che collective de 60 berceaux et d'un d�p�t de mat�riel en sous-sol au 13, rue Philippe de Girard (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention avec cet organisme.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au compte de provision 30000-1-99-002, article 2313 (pour les remboursements) et article 238 (pour les avances), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.