D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention au Centre d'action sociale, section locale du 13�me arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'utilisation des fonds du Maire pour l'attribution de secours d'urgence, une subvention de 10.230 euros est attribu�e au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, domicili� 5 boulevard Diderot 75012 Paris, au profit de sa section locale du 13�me arrondissement situ�e 1 place d'Italie 75013 Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P013 (X01100), "subvention � partir des fonds du Maire - 13�me arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.