D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 38.539 euros � l'association "La Joannaise du Gros-Caillou" sise 11, rue Pierre-Villey (7e) pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e � la m�me adresse ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 octobre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 38.539 euros est allou�e � l'association "La Joannaise du Gros-Caillou" sise 11, rue Pierre-Villey (7e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "La Joannaise du Gros-Caillou" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution de cette subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.