D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� et sans mise en concurrence en application de l'article 35-III-4� du Code des March�s Publics pour r�alisation d'adaptations n�cessaires dans le logiciel de gestion municipal GASTON et dans le progiciel nomm� CARL MASTER, �dit� par la soci�t� CARL INTERNATIONAL,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 19 septembre 2002
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� et sans mise en concurrence pass�, en application de l'article 35-III-4� du Code des March�s Publics, � prix forfaitaire, pour l'adaptation du logiciel Gaston et du progiciel CARL Master �dit� et distribu� par la soci�t� "CARL INTERNATIONAL".
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 05000-1-99, chapitre 20, NATURE 2031, rubrique 020, sous r�serve des d�cisions de financement.