retour Retour

Subvention de fonctionnement à 5 Associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.524 euros est attribu�e � "l'association Nationale des R�sistants de 1940" (A/204) Palais de Chaillot, Mus�e de l'homme, place du Trocad�ro (16e)au titre de son fonctionnement pour l'ann�e 2002.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 2.200 euros � l'association "F�d�ration Nationale des Anciens Combattants, R�sidant hors de France" (A/D 1659) situ�e 18 rue V�zelay (8e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 457 euros � l'association Nationale des Officiers de R�serve de l'Arm�e de l'Air (A.N.O.RA.A.) (A/170) situ�e 5 bis, rue de la Porte de S�vres (15e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 1.372 euros � l'association "Mouvement R�sistance" (A/212) situ�e 28, rue Marbeuf (8e).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 900 euros � l'association F�d�ration Nationale des Plus Grands Invalides de Guerre, (A/81) situ�e 13 avenue de la Motte Picquet (7e).
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.

Octobre 2002
Déliberation
2002 ASES 147
Conseil municipal
retour Retour