D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant � la convention d'objectifs liant la Ville et l'Association pour le D�veloppement de l'Animation Culturelle de Paris (A.D.A.C.) situ�e H�tel de Retz, 9 rue Charlot (3e) en vue du versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention d'objectifs conclue entre la Ville de Paris et l'Association pour le D�veloppement de l'Animation Culturelle de Paris (A.D.A.C.).
Art. 2.- Une subvention de 1.225.120 euros est attribu�e � l'Association pour le D�veloppement de l'Animation Culturelle de Paris (A.D.A.C.) situ�e H�tel de Retz, 9, rue Charlot (3e) pour lui permettre de r�aliser les objectifs pr�cis�s dans la convention, pour les 3 derniers mois de 2002.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".