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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/26.549 signé avec la société "Sachet et Brulet SNC" relatif à l'amélioration des conditions d'accueil du public au Musée Victor-Hugo situé 6, place des Vosges (4e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2001 DPA 62 du Conseil de Paris, en date du 29 janvier 2001, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux relatif � l'am�lioration des conditions d'accueil du public au Mus�e Victor-Hugo situ� 6, place des Vosges (4e) ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 22 octobre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 01/26.549 sign� avec la soci�t� "Sachet et Brulet SNC", relatif � l'am�lioration des conditions d'accueil du public au Mus�e Victor-Hugo situ� 6, place des Vosges (4e) ;
Sur rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 01/26.549 sign� avec la soci�t� "Sachet et Brulet SNC", relatif � l'am�lioration des conditions d'accueil du public au Mus�e Victor-Hugo situ� 6, place des Vosges (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par red�ploiement de cr�dits d�j� engag�s sur des exercices ant�rieurs.

Octobre 2002
Déliberation
2002 DPA 396
Conseil municipal
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