D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du 25 septembre 2000, par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe du sch�ma directeur de mise en s�curit� du Mus�e d'Art Moderne 11, avenue du Pr�sident Wilson (16e) et autoris� M. le Maire de Paris, � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondante avec Monsieur Patrick RUBIN, architecte ;
Vu la d�lib�ration du 8 avril 2002, par laquelle votre assembl�e a approuv� la passation d'un avenant au march� de ma�trise d'?uvre pour la r�alisation de prestations compl�mentaires n�cessaires � la mise en s�curit� de l'ensemble du Mus�e d'Art Moderne 11, avenue du Pr�sident Wilson (16e) et autoris� M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre n� 00-26630 sign� avec Monsieur Patrick RUBIN ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux de mise en s�curit� au Mus�e d'Art Moderne, 11, avenue du Pr�sident Wilson (16e), et des modalit�s de passation des march�s d'assistance � ma�trise d'ouvrage, de bureau de contr�le technique, de coordination s�curit� incendie et de coordination sant� s�curit� correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de travaux de mise en s�curit� au mus�e d'Art Moderne de la Ville de Paris, 11, avenue du Pr�sident Wilson (16e).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des march�s d'assistance � ma�trise d'ouvrage, de contr�le technique, de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de coordination sant� s�curit� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatives aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les dits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code pr�cit�, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99-003 du budget d'investissement de la ville de Paris, exercice 2002 et exercice 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.