D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert en 6 lots et sollicite l'autorisation de conclure les march�s en r�sultant pour la fourniture de diff�rents mat�riels micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de num�risation, de logiciels, de prestations de services et de petits mat�riels informatiques, destin�s aux services de la Ville de Paris pour une dur�e de 12 mois � compter du jour de la notification des march�s et renouvelables au maximum deux fois dans les m�mes termes par reconduction expresse de la Personne responsable du march�.
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particuli�res joints � la pr�sente d�lib�ration, concernant la fourniture de diff�rents mat�riels micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de num�risation, de logiciels, de prestations de services et de petits mat�riels informatiques, destin�s aux services de la Ville de Paris pour une dur�e de 12 mois � compter du jour de la notification des march�s et renouvelable au maximum deux fois dans les m�mes termes par reconduction expresse de la Personne responsable du march�.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le candidat retenu par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris, � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics (C.M.P.), dans le cas o� le (s) march�(s) n' a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se � signer la march� correspondant. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es :
- au titre du budget d'investissement de la Ville de Paris sur le chapitre 20 et 21, compte par nature 21830 et 205, rubrique 020, sous-rubrique 0201, bloc 3, compte de provision 92000-3-99, pour l'ann�e 2003 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement ;
- au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 011, compte par nature 6156, rubrique 020, sous-rubrique 0201, pour l'ann�e 2003 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement ;
- au titre des budgets annexes.