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Approbation du principe et des modalités d'acquisition de séparateurs et d'éléments de jardinières en granit pour le programme mobilien. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'acquisition de s�parateurs et d'�l�ments de jardini�res en granit, et lui demande l'autorisation de signer le march� de fourniture correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'acquisition de s�parateurs et d'�l�ments de jardini�res en granit.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modes d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le dit march� ou conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� un march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 815 compte de provision 61000-1-99-007 du budget d'investissement 2003 et des exercices ult�rieurs de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2002
Déliberation
2002 DVD 198
Conseil municipal
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