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Attribution d'une subvention de 22.500 euros à l'Association Française d'Astronomie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2002 par lequel M le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association Fran�aise d'Astronomie et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 22.500 euros est attribu�e � l'Association fran�aise d'astronomie (AFA), sise 17, rue Emile Deutsch-de-la-Meurthe (14e), pour l'organisation des "Rencontres du ciel et de l'espace", les 9, 10 et 11 novembre 2002 � la Cit� des sciences et de l'industrie (D03309).
M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'AFA la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La somme correspondante sera imput�e � la fonction 23, nature 6574, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2002.

Octobre 2002
Déliberation
2002 DASCO 318
Conseil municipal
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