D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2002, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� pour la maintenance du syst�me informatis� de t�l�commande du r�seau d'alerte de Paris et des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (RC) et le cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� sur appel d'offres ouvert pour la maintenance du syst�me informatis� de t�l�commande du r�seau d'alerte de Paris et des d�partements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march�.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�fet de police sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve de la d�cision de financement, au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, section de fonctionnement, exercices 2003 et suivants, chapitre 921, article 921-1411, compte nature 6156.